1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations de la société RJE et de son Client dans le cadre de la vente de marchandises. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV prévalent systématiquement sur les conditions d’achat éventuelles du Client.

2. Prix

Les offres ou devis de la société RJE sont valables un mois à compter de leur établissement. Les prix des marchandises, libellés en euros et hors taxes, sont ceux en vigueur au jour de la commande et seront majorés de la TVA. La société RJE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais facturera les marchandises aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3. Escompte

La société RJE n’exige pas le paiement total par anticipation et ne recourt pas aux escomptes.

4. Livraison

La livraison est effectuée soit en magasin soit à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Les délais de livraison sont indicatifs et non garantis. La livraison est suspendue si le Client n’est pas à jour de ses obligations envers la société RJE. Le risque du transport est supporté par l’acheteur en cas de remise en magasin. En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur doit formuler des réserves sur le bon de livraison.

5. Conditions de paiement

Le paiement des commandes peut se faire par tout moyen accepté par le vendeur. Un acompte peut être requis lors de l’enregistrement de la commande, le solde étant dû à la réception des marchandises.

6. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement à la réception des marchandises, l’acheteur doit verser une pénalité égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. En sus, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera due pour les frais de recouvrement. La société RJE peut plafonner le montant de l’en-cours accordé au Client selon sa solvabilité.

7. Clause résolutoire

Si, dans les quinze jours suivant la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne règle pas les sommes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra donner lieu à des dommages et intérêts pour la société RJE.

8. Clause de réserve de propriété

La société RJE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, la société RJE peut revendiquer les marchandises impayées dans le cadre de la procédure collective.

9. Force majeure

La responsabilité de la société RJE ne peut être engagée en cas de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code Civil. Une épidémie constitue un cas de force majeure, contrairement à une pandémie.

10. Tribunal compétent

Tout litige relatif aux présentes CGV est soumis au droit français et sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Denis (Réunion) en cas de non-résolution amiable.